Les risques du piratage sur Internet

Piratage sur Internet : qu'est-ce que je risque ?


Le projet de loi "Création et Internet" a été présenté le 18 juin 2008 en conseil des ministres. © L'Internaute Magazine
Le projet de loi "Création et Internet" dite loi Hadopi a été présenté le 18 juin 2008 en conseil des ministres par Christine Albanel. Qui surveille ? Comment ? Pourquoi ? Quels sont les risques ? Le point sur ce qui existe et sur ce que prévoit la loi .

500 millions perdus en trois ans

Les premiers partisans de la surveillance, des sanctions et plus globalement d'une loi sur le téléchargement sont les producteurs de musique et de films, les maisons de disques et autres acteurs de l'industrie du cinéma. Selon le Syndicat National de l'édition Phonographique, le chiffre d'affaire des majors du disque est par exemple passé de 1,3 milliard d'euros en 2002 à 819 millions d'euros en 2006. Cette baisse a eu, selon les producteurs de musique, un fort impact aussi bien sur l'emploi que sur la création avec une baisse de 40 % du nombre de nouveaux artistes labellisés.

Plus de 93 % des films piratés

En 2006, 1 milliard de fichiers illégaux étaient téléchargés en France via le peer-to-peer (réseau d'échange sur Internet). Ce chiffre s'étendait en 2003 à plus de 150 milliards de fichiers partagés dans le monde. Le téléchargement illégal en ligne représentait ainsi, en 2005, 60 % des données échangées sur Internet. Trouver un fichier pirate n'est pas compliqué puisque le Centre National de la Cinématographie estime que 93,6 % des films déjà sortis en salle sont disponibles sur les réseaux d'échanges avant leur sortie DVD.


Les ventes de disques ont chuté de 50% en France entre 2002 et 2007. © L'Internaute Magazine

Le projet de loi

Oui, mais à l'issue du processus de "riposte graduée". La loi préconise une échelle de sanctions qui passe par cinq grandes étapes : un mail d'avertissement envoyé par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, un courrier postal si le piratage se poursuit, un dernier avertissement envoyé avec accusé de réception, la coupure temporaire puis définitive de votre connexion par le fournisseur d'accès, et enfin la procédure pénale. Menée pour "contrefaçon", celle-ci pourra aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. La "riposte graduée" est cependant contestée, notamment par le Conseil d'Etat qui ne souhaite pas que le foyer ou l'entreprise entière soient sanctionnés. Il critique aussi le fait que la prévention ne soit pas rendue obligatoire par le projet de loi.

Actuellement

Oui, on peut faire de la prison pour piratage, même si la prévention est privilégiée. Les ayants droits qui repèrent du contenu illégal font généralement appel aux tribunaux pour "contrefaçon". Laissées à l'appréciation des juges, les peines encourues sont donc variables. Une personne qui télécharge peut risquer une peine sévère. Des entreprises et partis politiques peuvent aussi être condamnés pour le comportement d'un seul salarié. Le siège de l'UMP, Dolce Gabbana France ou le bureau d'ingéniérie d'Airbus ont été menacés de poursuites par le passé.


Actuellement, tout téléchargement illégal est puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. © Jacqueline Joly

Le projet de loi ...

La loi prévoit la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce n'est pas l'Hadopi qui surveillera spontanément les internautes, mais les auteurs ou producteurs. Une fois saisie par ces ayants droit, elle pourra envoyer des avertissements par mail à l'internaute suspect. Jusqu'à 10 000 messages pourraient être émis par jour selon les estimations. S'ils ne suffisent pas, un dernier message à l'internaute sera envoyé avec accusé de réception avant la saisie de la justice.

Actuellement ...

Seuls les producteurs de contenus culturels sont réellement actifs sur la toile aujourd'hui. Ils surveillent les sites, forums et adresses d'ordinateurs susceptibles de contenir des liens ou des fichiers piratés. S'ils saisissent la justice pour contrefaçon, les fournisseurs d'accès (FAI) ont l'obligation de fournir les coordonnées du contrevenant. Depuis la loi "Dadvsi" (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) d'août 2006, une Autorité de régulation des mesures techniques (ARTM) existe mais ne surveille pas. Elle ne veille qu'à faciliter l'accès des internautes à un maximum de contenus légaux et à "l'intéropérabilité" des oeuvres, c'est à dire de pouvoir lire par exemple un fichier mp3 légal sur n'importe quel support (ordinateur, chaîne hi-fi, lecteur mp3, etc.).


Ce sont les producteurs qui surveillent le web. L'Hadopi aura plus un rôle de centralisation des plaintes qu'une mission de surveillance. © Getty Images

Le projet de loi

Le rapport Olivennes du 23 novembre 2007 souhaitait accentuer la surveillance des réseaux. Il émettait l'idée de mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet en plaçant des "mouchards" sur leurs réseaux. Ces éléments électroniques analyseraient les données qui y transitent, interceptant ou collectant les informations des utilisateurs. Mais ce système, peu apprécié, ne figure pas dans le projet de loi. Il est perçu comme une intrusion dans la vie privée. Une surveillance globale des fichiers par les producteurs, telle qu'elle existe aujourd'hui, devrait donc se maintenir.

Actuellement

Plusieurs méthodes de surveillance sont possibles, mais en France, elle provoque beaucoup de réticence. La surveillance est donc assurée par les producteurs eux mêmes, qui font généralement appel à des sous-traitants. La société Advestigo par exemple, a pour clients Universal Music et la Sacem. Elle traque les contenus piratés grâce à une empreinte numérique du fichier d'origne (de 5 secondes), à une surveillance humaine et à des logiciels pointus pour "scanner le net" qui nécessitent souvent l'approbation de la Cnil. La surveillance n'est pas faite sur les machines des internautes, mais plutôt sur les plateformes qui diffusent les contenus. Youtube et Dailymotion ont mis en place des systèmes de surveillance similaires.


Les producteurs de contenus culturels sont les plus actifs. Les ordinateurs des particuliers ne sont pas scannés, mais l'adresse IP est un moyen d'identification. © Getty Images

Le projet de loi

Il prévoit des moyens de téléchargement légaux plus efficaces. De nombreux experts constatent qu'il est encore difficile pour un acheteur d'utiliser librement une œuvre à cause des systèmes de protection ou faute de trouver le morceau sur un site légal. Le téléchargement sur des sites comme "Fnacmusic" ou "Itunes music store" sera donc étendu en incitant les producteurs à mettre leurs catalogues entiers à disposition des internautes. Mais les regards se portent de plus en plus vers la Vod (vidéo à la demande) qui se développe grâce à l'extension du haut débit. Elle permet de visualiser sur votre téléviseur un film, comme si vous alliez louer un DVD.

Actuellement

Des sites ont déjà fait leurs preuves en proposant de télécharger légalement de nombreuses oeuvres comme "Fnacmusic.com", "Itunes music store" d'Apple, "Virgin méga" ou encore "e-compil". Les revenus ainsi générés ont augmenté le chiffre d'affaires des ventes de musique en France, de 12%. La vidéo à la demande (VoD) apparaît sur ces mêmes sites et enrichit son catalogue. D'autres comme "Vodéo", pour les reportages ou "Imeneo" pour les cours particuliers proposent un contenu plus éclectique.


Pascal Nègre, PDG d'Universal Music France a toujours combattu le téléchargement illégal et soutient le projet de loi Hadopi. © André D.

Trois groupes impliqués


Comme pour la loi Dadvsi, de nombreux groupes de pression influenceront certainement les décisions politiques lors du débat parlementaire sur la loi "Création et Internet". Trois grands lobbies expriment leur mécontentement. Les maisons de disques et les producteurs, via le Syndicat national de l'édition phonographique, militent pour arrêter de toute urgence les piratages qui font chuter leurs bénéfices. "La quadrature du net", qui lutte généralement contre tout projet de loi "menaçant les libertés individuelles", et d'autres associations dénoncent un texte "liberticide". Enfin, les fournisseurs d'accès à internet (Free, Neuf Télécom, Orange...) se retrouvent au milieu du débat, jouant "les gendarmes", ce qu'ils veulent éviter à tout prix.


Déjà une pétition

Le magazine Science et Vie Micro, favorable à plus de liberté pour les internautes, a lancé une pétition contre la future loi. Les députés Noël Mamère (Les Verts), Patrick Bloche (PS) ou Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) l'ont déjà signée avec des journalistes (Numerama.com) et des internautes anonymes. A cela s'ajoutent les plus hautes autorités de régulation de l'Etat comme la Cnil, l'Arcep ou le Conseil d'Etat qui sont critiques sur les sanctions et soulignent le "manque de prévention" dans ce projet de loi.



Noël Mamère, député des Verts à l'Assemblée nationale n'est pas favorable au futur projet de loi. Il a signé la pétition de Sciences & Vie Micro. © L'Internaute Magazine

Super bien fait merci Nounouch !

Non mais c est pas de mwa Einstein!

Par Damien Bancal, 01net. 01net. - Lundi 7 juillet, 17h30

Quatre Montpelliérains, âgés de 25 à 35 ans, ont été arrêtés par le service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Montpellier. Ils sont accusés d'avoir copié et diffusé une contrefaçon du film à succès de Dany Boon, Bienvenue chez les Ch'tis. Ils ont été mis en examen par un juge d’instruction parisien. Aujourd'hui remis en liberté, ils risquent gros lors de leur procès, qui devrait se tenir l'an prochain.

Ces quatre personnes font partie, selon nos informations, du groupe de pirates CaRNaGe, qui avait diffusé sur certains serveurs spécialisés, dits « top warez », une version de Bienvenue chez les Ch'tis filmée en salle (un « camcording »), et ce dès le 1er mars, soit le lendemain de la sortie officielle en salles. Avant que cette version n'aboutisse finalement, comme toujours, sur les réseaux de peer to peer (eMule, Bittorrent).

L'enquête du SRPJ, orchestrée par la brigade centrale de répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA), avait débuté en mai, à la suite d'une information judiciaire ouverte contre X par le parquet de Paris après une plainte de Pathé, le distributeur français du film.

Les quatre membres du groupe « warez » tombés entre les mains des policiers ne seront sans doute pas les seuls. Car une autre version piratée du film a elle aussi très vite circulé sur le Net, une copie de très bonne qualité cette fois. Le contrefacteur avait visiblement filmé les images à partir d'un DVD « propre » de post-production, qui aurait été dérobé chez Pathé. Le pirate s'est autorisé au passage un pied-de-nez à l'industrie du cinéma, avec un ironique « Merci Pathé » inséré dans cette version diffusée directement sur les réseaux de P2P.

Les quatre personnes arrêtées risquent gros

Le 3 avril dernier, cette version pirate était classée sixième, à l'échelle mondiale, des téléchargements sur eMule. Le DVD officiel, lui, ne sortira qu'en octobre prochain…

Tous ces éléments auront donc poussé le studio Pathé, en France, ainsi que le détenteur exclusif des droits du DVD pour la Belgique, la société Melimedia, à lancer des actions en justice dans les deux pays. André Melis, le patron de Melimedia, affirmait sur la RTBF voir d’un très mauvais œil la diffusion de cette copie. Il annonçait qu'une « telle fuite risqu[ait] de faire baisser le chiffre d’affaires de [sa] société de 25 % ».

Les quatre Montpelliérains arrêtés sont passibles de condamnations pour contrefaçon de droit d'auteur et de vidéogramme en bande organisée, de recel en bande organisée et de mise à disposition d'un logiciel destiné au téléchargement illégal d'un film. Ils risquent 500 000 euros d'amende et, surtout, cinq ans de prison ferme. De plus, vu le manque à gagner pour les ayants droit – « des milliards d'euros » selon un proche du dossier –, les dommages et intérêts risquent, eux, d'être plus salés que la mer du Nord.

LEMONDE.FR | 24.07.08 | 18h28
Sous l'égide du gouvernement britannique, six des plus importants fournisseurs d'accès du pays, dont BSkyB et British Telecom, se sont entendus, jeudi 24 juillet, avec l'Industrie phonographique britannique (BPI) et l'Association cinématographique (MPA) pour lutter contre le téléchargement illégal d'œuvres sur Internet. Selon l'agence britannique The Press Association, 6,5 millions de Britanniques ont téléchargé illégalement musique et films en un an, une pratique qui devrait coûter 1 milliard de livres (1,26 milliard d'euros) à l'industrie musicale dans les cinq prochaines années.

La principale mesure de l'accord prévoit l'envoi de milliers de lettres aux internautes considérés comme les plus actifs dans le téléchargement illégal de données protégées par droit d'auteur. Ces courriers les préviendront qu'ils ont été repérés et que leur compte est surveillé, et leur expliqueront où se procurer légalement les documents. Si le texte semble accorder plus de place à la pédagogie qu'à la répression, son second volet suscite plus d'interrogations : pour certains récidivistes, une limitation de l'utilisation du haut débit a été évoquée comme sanction éventuelle. "Les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas prêts à le faire", souligne toutefois le site de la BBC.

DÉBAT EUROPÉEN

L'utilisation ou non de cette mesure contraignante s'inscrit dans un débat déjà très vif en Europe. Ainsi, avec le projet de loi Création et Internet, la France s'est faite le promoteur de la "réponse graduée". "Un internaute pris à télécharger illégalement reçoit un premier avertissement, puis des sanctions de plus en plus lourdes à mesure qu'il récidive, allant jusqu'à six mois de suspension de son abonnement à Internet ", détaille le projet de loi "Hadopi". Pour justifier cette mesure, qui devrait être examinée à l'Assemblée nationale en octobre et entrer en vigueur le 1er janvier 2009, le gouvernement français met en avant le nombre de fichiers piratés, estimé à 1 milliard en 2006. Il se fonde également sur les baisses de revenus de l'industrie du disque, évaluées à plus de 40 % au cours des cinq dernières années. Mais de la Suède à l'Allemagne, ce n'est toutefois pas cette ligne qui semble prévaloir.

C'est à l'échelle européenne que la bataille de la riposte graduée va prochainement se jouer. Dès septembre, le Parlement européen doit en effet se prononcer sur les textes dits du "Paquet Telecom". Dans ce cadre, trois eurodéputés français, Guy Bono, Michel Rocard et Francis Wurtz, sont parvenus à faire voter, à une courte majorité, un amendement destiné à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

Par ailleurs, la Commission européenne, qui a maintes fois défendu le droit d'auteur, a indiqué lors d'une réunion mardi à Versailles avoir obtenu que les "fournisseurs d'accès à Internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leurs clients, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage". Pour Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des médias, cette "obligation d'information" est une nécessité pour se prémunir contre le piratage.
Le Monde.fr

Par Stéphane Long, 01net. 01net. - Mercredi 30 juillet, 18h00

Avec plus de 20 millions d’entrées, Bienvenue chez les Ch’tis est le film le plus populaire du cinéma français. Sa carrière s’annonce tout aussi brillante sur les réseaux de téléchargements illégaux, au grand dam de l’industrie cinématographique.


Alors que le film de Dany Boon ne sera pas disponible en DVD (puis en VOD, soit en vidéo à la demande) avant la fin du mois d'octobre, près de 682 000 internautes ont pu le télécharger illégalement au cours des quatre mois qui ont suivi sa sortie en salles, le 27 février dernier. D’après l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), il s’agit du film français le plus piraté depuis le mois d’octobre 2007, devant Persepolis et La Môme, avec respectivement 675 000 et 287 000 téléchargements.

Un observatoire trimestriel

Le 15 juillet dernier, l’Alpa communiquait en effet la première édition de son observatoire du téléchargement illégal de films sur les réseaux peer to peer. Réalisée depuis octobre 2007 par Thomson et Advestigo pour le compte de l’Alpa, cette étude comptabilise le nombre d’œuvres téléchargées sur les principaux réseaux P2P (eDonkey, BitTorrent, Gnutella…). Elle porte uniquement sur les films disponibles en langue française, téléchargés dans leur totalité et à l’exclusion de tous les fichiers corrompus circulant sur les réseaux de partage.

« C’est la première fois que nous pouvons quantifier aussi précisément le piratage de films, explique Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa. Cela nous permet d’observer les évolutions de ce phénomène, aujourd’hui majeur en France. » L’association souhaite étendre son observatoire au cas des séries TV, elles aussi piratées massivement sur Internet.

Elle envisage de rendre publics ces chiffres à un rythme trimestriel, parallèlement à la publication de l’Observatoire de la VOD. Pour Frédéric Delacroix, il s'agit « d’évaluer les préjudices subis par l’industrie audiovisuelle à travers l’exploitation des œuvres en DVD, en VOD et sur les chaînes de télévision. »

Les films américains ont la cote

Ce premier hit-parade du piratage souligne en tout cas l’attrait des internautes pour les films américains. Depuis le mois d'octobre dernier, Transformers a été téléchargé plus de 3,7 millions de fois, soit près de 5,5 fois plus que les Ch'tis (il est vrai sorti en salles plus de six mois après). Les œuvres américaines représentent 66 % des téléchargements illégaux, contre 19 % seulement pour les films français.

Autre conclusion : la disponibilité très précoce de versions piratées n’empêche pas un succès en salles. La preuve avec les Ch’tis qui a battu tous les records de fréquentation malgré une version pirate de qualité DVD diffusée quelques jours seulement après sa sortie sur grand écran. En revanche, l’exploitation du long-métrage en DVD et en VOD risque de pâtir de cette version illicite.

Enfin, il faut remarquer que le phénomène du piratage est très concentré : 100 films seulement réunissent 90 % des téléchargements illicites. Voilà qui pourrait simplifier la mise en place d’une solution de filtrage des contenus illicites sur les réseaux, même si cela n’est pas officiellement à l’ordre du jour.

Quoi qu’il en soit, l’Alpa se défend de vouloir se servir de cet observatoire comme d’un instrument au service de la répression contre le piratage. « Il ne s’agit que d’observer le trafic sur des réseaux ouverts. C’est tout à fait légal et, en aucun cas, nous ne relevons des informations sur les gens qui téléchargent », insiste Frédéric Delacroix. Pour se livrer à cette pratique, les ayants droit devront attendre l’adoption de la loi Création et Internet, dont l’examen au Parlement est prévue à la rentrée prochaine.

AFP - il y a 2 heures 41 minutes

PARIS (AFP) - Près de 450.000 téléchargements illégaux de films récents sont effectués en France chaque jour, autant que les entrées dans les cinémas, selon une étude, la première du genre, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
"Nous sommes face à un phénomène majeur qui peut mettre en péril l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel. On ne s'attendait pas à de tels chiffres", a indiqué à l'AFP Frédéric Delacroix, délégué général de l'ALPA.

De novembre à juin, l'association chargée de lutter contre toute forme de piratage à l'initiative des compagnies de cinéma dont Gaumont, a surveillé le trafic depuis la France avec les principaux réseaux de peer-to-peer basés à l'étranger et permettant ces téléchargements illégaux.

L'observation a porté sur les 100 premiers films piratés français et étrangers, représentant 90% des téléchargements. En décembre, 536.000 actes quotidiens de piratage cinématographique ont été recensés, chiffre record pour la période étudiée. La moyenne quotidienne est de 450.000 téléchargements, et la mensuelle dépasse 14 millions, uniquement pour des oeuvres proposant une piste en langue française.

Selon l'ALPA, la demande totale est pourtant loin d'être satisfaite: régulièrement saturés, les serveurs de peer-to-peer ne répondent qu'à moins de 4O% des sollicitations.

"Bienvenue chez les Ch'tis" est en tête des films français les plus piratés avec 9.800 téléchargements quotidiens. La présence de l'oeuvre sur internet a été constatée le 5 mars, 4 jours après sa sortie en salle.

Piratée 682.000 fois depuis début mars, la comédie de Dany Boon précède "Persepolis" de Marjane Satrapi et Vincent Paronnaud, "La Môme" de Olivier Dahan, "Disco" de Fabien Onteniente et "Survivre avec les loups" de Véra Belmont.

Les films américains demeurent les plus convoités par les pirates français avec, en tête, "Jumper" de Doug Liman, "Cleaner" de Renny Harlin et "Iron Man" de Jon Favreau avec une moyenne de près de 20.000 téléchargements illégaux par jour pour chacun.