Le tiers provisionnel n'est pas une suggestion de payer, mais un commandement.
Nous ne comprenons pas l'intérêt que vous avez a déclarer d'importants revenus que vous n'avez jamais perçus.
Les enfants que vous n'avez pas eu ne peuvent être pris en compte
Je vous informe que vous ne pouvez pas compter de pension alimentaire pour un enfant de 39 ans, rémunéré 21000 Francs par mois, en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels.
Compte tenu de ce long retard, la pénalité applicable se monte a : 0,15F.
Joindre les pièces nécessaires au règlement, à savoir: toutes pièces nécessaires au règlement
Six lignes de telephone (dont 2 fax) dans un studio de 33m2 ont fini par attirer l'attention sur lui.
Une voiture de 450 000 F peut-il etre considéré comme véhicule de fonction ?
A compter du 1er septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture
La location de scooters des mers (voir votre facture) ne rentre pas dans la rubrique biens immobiliers.
Nous préciser si le sexe de votre conjoint est aussi de nationalité française
Votre lettre de réclamation a été transmise par erreur à notre service réclamation.
Nous sommes obligés de vous répondre affirmativement par la négative.
Votre nom de famille doit obligatoirement commencer par les 2 chiffres du département.